Statuts

ARTICLE 1 – Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Nouvel Angle.

ARTICLE 2 – Objet Cette association a pour objet : – Produire des films documentaires sur des sujets de société, suite auxquels des projections, conférences, ou débats pourraient être organisés. – Faire connaître Nouvel Angle auprès des pouvoirs publics et des personnes intéressées.

ARTICLE 3 – Siège social Le siège social est fixé au 54, route de Virieu / 38110 Montagnieu. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – Durée La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition L’association se compose d’un président/secrétaire et d’un trésorier.

ARTICLE 6 – Admission L’association est ouverte à toute personne sur décision du conseil administration. Toute personne voulant rejoindre Nouvel Angle devra au préalable confirmer son accord avec les présents statuts.

ARTICLE 7 – Cotisations L’intégration de nouveaux membres se fera sans cotisations.

ARTICLE 8 – Radiations La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau et/ou par écrit pour fournir des explications.

ARTICLE 9 – Ressources Les ressources de l’association comprennent : – Investissement personnel – Les subventions de l’État, des départements et des communes – Les recettes des éventuelles manifestations organisées par l’association, les dons en nature ou en espèces de particuliers ou d’entreprises privées, ainsi que toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars (date anniversaire de constitution). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12 – Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13 – Le bureau Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : – Un président-e / secrétaire – Un trésorier-e

ARTICLE 14 – Indemnités Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – Dissolution En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 17 – Libéralités Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Président / Secrétaire Germain Bacher

Trésorier Bleuenn Jagain

Fait à Lyon, le 05/03/2017